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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02944 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02944

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/02944

    C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/02944 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ3C [L] [V] [X] bénéficiaire de l’aide jurictionnelle totale n°2022/000972 du 8 février 2023 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [N] 23-82 copie exécutoire copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698f994bcdc6046d4745dde7
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/02944

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02944 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VCF N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d13dab2c52f54ec4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02944

    TJ 01053, 14 mars 2025, RG 23/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° : 25/26 DOSSIER N° : RG 23/02944 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 03 Juin 1977 à [Localité 28], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Z] épouse [R] née le 14 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b1d9f47d8f0262b008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02944

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société AIR MADAGASCAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02944 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4K N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba428f22cc9e754fccbdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02944

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTJ Minute : 24/00583 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [G] [D] Exécutoire, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f64c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1