Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02946
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE [Q] [Y] C/ [E] [D] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] 29 rue des Aubépines 92000 NA
-
tj MEE - incident tj07186 n° 23/02946
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02946 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBLJ copie exec: Me Frédéric DEMOLY SELARL [N] POMMARET - ORARD SCP SIGMA AVOCATS Rendue par Guillaume RENOULT-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02946
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02946
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02946
TJ 72181, 20 mai 2025, RG 23/02946
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5EK DEMANDEURS Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (La Réunion) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Catherine POUZOL exerçant au Barr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02946
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02946
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02946 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB5Z N° de Minute : BX24/00777 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02946
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02946
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTM Minute : 24/00299 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles