Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02946
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 23/02946
ARRET N° S.A.S. AMERICAN CAR CITY C/ [B] [S] S.A.S. [X] [N] Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me GUYOT Me COURT Me MIEL Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU O
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ca other ca_bordeaux n° 23/02946
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 23/02946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKA3 Monsieur [D] [O] c/ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02946
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE [Q] [Y] C/ [E] [D] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] 29 rue des Aubépines 92000 NA
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tj MEE - incident tj07186 n° 23/02946
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02946 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBLJ copie exec: Me Frédéric DEMOLY SELARL [N] POMMARET - ORARD SCP SIGMA AVOCATS Rendue par Guillaume RENOULT-
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ca other ca_versailles n° 23/02946
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XS AFFAIRE : [M] [S] épouse [G] ... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ... Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02946
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02946
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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ca other ca_rennes n° 23/02946
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/02946
2ème Chambre ARRÊT N°399 N° RG 23/02946 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYXD (Réf 1ère instance : 22/01408) (1) M. [J] [E] Mme [D] [E] C/ Mme [F] [P] Mme [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me GRANCOIN - Me GOSSELIN
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ca other ca_douai n° 23/02946
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/704 N° RG 23/02946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AK Jugement (N° 11-23-0157) rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02946
TJ 72181, 20 mai 2025, RG 23/02946
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5EK DEMANDEURS Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (La Réunion) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Catherine POUZOL exerçant au Barr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02946
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02946
09/01/2025 ARRÊT N° 15/25 N° RG 23/02946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUOQ NP/RL Décision déférée du 05 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00662) R.BONHOMME [R] [S] C/ Organisme [6]
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ca other ca_versailles n° 23/02946
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02946
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02946
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02946
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02946 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB5Z N° de Minute : BX24/00777 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02946
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 23/02946
N° RG 23/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O445 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 20 février 2023 RG : 23/00124 S.A.R.L. BANKIZE C/ S.N.C. BACK TO THE FUTUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02946
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02946
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTM Minute : 24/00299 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02946
CA Paris, 18 juill. 2023, RG 23/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02946 - N° Portalis
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