Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02959
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/02959
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Grégory LORION la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02959 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5SH JUGEMENT Le Tribunal judici
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02959
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 23/02959
DATE DU JUGEMENT : 06 Mai 2026 RG N° 23/02959 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQ5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] divorcée [G] C/ [V] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02959
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02959 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEQ N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02959
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02959 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKWY DATE :
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02959
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 23/02959
Minute n° 24/00079 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02959 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02959
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVT Minute : 24/00841 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître [F], avocats au barr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02959
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP3V N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 18 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles