Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02959
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/02959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/295 N° RG 23/02959 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3DE [J] [Y] C/ [1] ([2]) - INSTITUTION [B] [D] [S] (Centre Educatif JJ [S]) Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02959
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/02959
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Grégory LORION la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02959 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5SH JUGEMENT Le Tribunal judici
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02959
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 23/02959
DATE DU JUGEMENT : 06 Mai 2026 RG N° 23/02959 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQ5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] divorcée [G] C/ [V] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 23/02959
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02959 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBV Monsieur [P] [U] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02959
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYC AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S [21] S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_versailles n° 23/02959
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 23/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YV AFFAIRE : [S], [W], [D] [F] C/ [J] [F] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 ma
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ca other ca_versailles n° 23/02959
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/02959
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YV AFFAIRE : [I] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02959
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02959 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEQ N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse
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ca other ca_pau n° 23/02959
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/02959
SF/SH Numéro 25/00501 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/02959 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ2 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02959
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02959 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKWY DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02959
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02959
AFFAIRE :N° RG 23/02959 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2020 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 17/000002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 AP
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02959
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 23/02959
Minute n° 24/00079 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02959 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02959
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOY Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02959
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVT Minute : 24/00841 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître [F], avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02959
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP3V N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 18 j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02959
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02959
ARRET N° [W] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02959
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02959 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02959
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02959
N° RG 23/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O455 Nom du ressortissant : [Y] [W] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Présiden
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