Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02965 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02965

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02965

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02965 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Brice DE BEAUMONT, avocat au barreau de PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103569293f91fcc96854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02965

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02965

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [U] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTM Grosse délivrée à Me MORTON HAMILL Marie-Hortense Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe7b098d256e1009e3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02965

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/02965

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUOU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e2419bca6fe587a463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02965

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00736 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63970596c9bad004e637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02965

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7H N° de Minute : BX 24/00023 JUGEMENT DU : 18 Janvier 2024 LMH C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Janvier 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1