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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02966

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00226 N° RG 23/02966 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E353 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359333cdc6046d47f9fe76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02966

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/02966

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c526cdc6046d472c55c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02966

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02966 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI7 N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 695c104d75782d5f06e3e1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02966

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28.10.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIP N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904866882c7820b7f264c1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02966

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/02966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPU Date du Recours : 03 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 31/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92237de0ebe408da9528e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02966

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 23/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q2Z PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa4596e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02966

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/02966

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/02966 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCQ N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1