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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02969 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 23/02969

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/02969

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02969 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETV3 AFFAIRE : Société PRINCE / S.C.I. [G], S.C.I. GANESH Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société PRINCE 7 Place Drouet D’Erlon 51100 REIMS représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda78254b52e4d6be06c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02969

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02969 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJI N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c097e11322f258e184e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02969

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02969

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [S] DOSSIER : N° RG 23/02969 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD4R / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68093929fa1497b96f2d2381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02969

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAST N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] représenté par son Syndic, la société GROUPE SOGESTIM c/ [P] [M] [T] [D], [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b4f932e33cf1b767f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02969

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7N N° de Minute : BX 24/00367 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02969

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2a4509cc68c1866676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1