Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02969
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEY4 AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.S [15] S.A.S. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
-
ca other ca_toulouse n° 23/02969
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/02969
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/321 N° RG 23/02969 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSA VF/EB Décision déférée du 19 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00970) C.[F] S.A.R.L. [T] [6] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca other ca_caen n° 23/02969
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 23/02969
AFFAIRE : N° RG 23/02969 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Octobre 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 A
-
tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 23/02969
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/02969
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02969 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETV3 AFFAIRE : Société PRINCE / S.C.I. [G], S.C.I. GANESH Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société PRINCE 7 Place Drouet D’Erlon 51100 REIMS représentée par Maître S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02969
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02969 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJI N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
-
ca other ca_nimes n° 23/02969
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02969 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JS POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :17/01366 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [11] [11] [E] [K] Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à :
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02969
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02969
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [S] DOSSIER : N° RG 23/02969 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD4R / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02969
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02969
ARRET N° 92 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [W] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me [Localité 5] Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02969
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAST N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] représenté par son Syndic, la société GROUPE SOGESTIM c/ [P] [M] [T] [D], [J] [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02969
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02969
N° RG 23/02969 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000215 Tribunal de commerce de Dieppe du 21 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02969
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7N N° de Minute : BX 24/00367 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02969
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02969
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/02969
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECU Minute n° : 546/23 ORDONNANCE du 08 Décembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02969
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02969
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02969
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/02969
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2023 Date de la saisine : 25 mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2023 Déci
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02969
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02969 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles