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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02974

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHYX N° PARQUET : 23-403 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c754cdc6046d472c803d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02974

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 23/02974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b02cdc6046d47c5d978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02974

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/02974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLS N° Minute : AFFAIRE [M] [T], [X] [T] C/ [W] [O], [S] [P] épouse [P] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b547aacdc6046d47a39d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02974

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c094e11322f258e18453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02974

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/02974

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Justine GANDON Copies électroniques : Me François xavier DOS SANTOS Me Justine G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02974

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/02974

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] à [Localité 1] c/ [I] [T] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/02974 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAT4 Grosse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02974

    TJ Mulhouse, 3 oct. 2024, RG 23/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] CS 83047 [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02974 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISEI Section 2 République Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 67005658c34eb4cc857ed733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02974

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/02974

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [P] [F] [Y] 5 La Gaudinais 44590 SION LES MINES com

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02974

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02974

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPW2 Minute : 24/00305 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303c3bbdffcd91717c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02974

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02974

    Du 19 janvier 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUS [W] [U] C/ S.A.S. GFF GROUPE, S.A.S. GARAGE R AUTO - Expéditions et FE délivrées à Me Jérôme DIROU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

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