Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02975
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/02975
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3Y / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02975
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKD N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le lundi 15 dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02975
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/665 FN/ELF N° RG 23/02975 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWV 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02975
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLG N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [W] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02975
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1132 Enrôlement : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FC4 AFFAIRE : M. [U] [R] (Me Pascal LUONGO) C/ S.A. MACIF (Me Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02975
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02975
Minute n° 24/275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [E] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02975
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le ...............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02975
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75H N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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