Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02981
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02981 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISE6 Section 2 VB République
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02981
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/02981
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [Y] [N] N°26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02981 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCEW Grosse délivrée à expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02981
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJSU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, Me Laurent LE MEHAUTE Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. FRANFINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02981
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 23/02981
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02981 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAHL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cha
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/02981
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02981 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJQ N° MINUTE : 25/00190 AFFAIRE [D], [T], [Y] [I] épouse [H] C/ [N] [H] DEMANDEUR Madame [D], [T], [Y] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02981
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/02981
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2GI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/02981
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESSG AFFAIRE : [KH] [C] épouse [X] C/ [SL] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02981
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02981
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02981
TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/02981
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [F] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4T4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02981
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/02981
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de NANTERRE n° 382 506 079) C/ [R] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02981
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02981 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDXD N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAGRANGE, Me BAUDASSE et Me FIXLER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02981
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAO DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LMH, dont le siège social est s
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02981
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAO LMH C/ [W] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [T], munie d'un mandat écr
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