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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02982

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4IZ AFFAIRE : [N] [B] / [E] [R], [H] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69694a18cdc6046d477133b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02982

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02982 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJTH Code NAC : 30Z EJ DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE HEMIFRAD, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ea54b52e4d6be04438
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02982

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV64 Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [W] de la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES - 908 Maître [I] DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68700360b8daa57c7f668f80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/02982

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/02982

    N° RG 23/02982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c6eda9e15c5131fa60b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02982

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GC2 AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me [C] [X]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2024 CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02982

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/02982

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02982 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. AJM Contre : SASU ECO BARDAGE Grosse : le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67803da99c3ba90f51dc74d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02982

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02982

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte AFFAIRE : [M] C/ [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02982

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAP N° de Minute : BX 24/00337 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cbe2f31ecb9d9326b03a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02982

    TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/02982

    Min N° 24/00051 N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFJY S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ M. [X] [R] Mme [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68701311b8daa57c7f671441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1