Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02985
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 23/02985
DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 23/02985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] [A] C/ [Z] [I] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02985
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02985
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02985 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJFP DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], né le 20 novembre 1961 à [Localité 7] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par Maî
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02985
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/02985
MINUTE N° : 25/4663 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBDJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02985
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCTT Affaire : [B] [I] C/ Syndicat des copropriétaires Les Hespérides Lerins représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02985
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMD N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT ren
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02985
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02985 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH34 DEMANDERESSE Mme [K] [N] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Abdoulaye CISSE - #191 DEFENDERESSE Mme [N] [S] [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislaine JACQUES-HUREAUX - #D0235
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02985
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXS Minute : 24/00037 DESISTEMENT DU 17 Janvier 202
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