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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02986 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02986

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKB N° : 26/190 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] [O] née le 16 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf86cdc6046d47910f76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02986

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le: 2 Expéditions délivrées aux avocats par [5] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VME N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946200275782d5f06dff7e2
  • tj Expertise tj62119 n° 23/02986

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 23/02986

    1ère chambre civile [H] [F], [S] [D] c/ [U] [T] [D] [R] , [P] [R] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND à Me MAACHI (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02986 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3YC Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0ab75782d5f06cdb7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02986

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/02986

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02986 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZWH AFFAIRE : Monsieur [O] [H] C/ Monsieur [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 683e120871c67ecf83a0880e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02986

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VALADE (C0987) Me PIEDELIÈVRE (P0238) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02986 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7XX N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ff81cc98b9e9e8f9b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02986

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02986 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7XX DEMANDERESSE S.A. API AUDIT PARTNERS INTERNATIONAL FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES - #C0987 DEFENDERESSE S.A.S. FONCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a2dd154eff15015c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02986

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02986

    Du 05 janvier 2024 5AD SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWG [G] [V] C/ [Y] [J] - Expéditions délivrées à Me THIERRY Me LACOSTE - FE délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13110d4f3671a27f8192d

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