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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02989

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 23/02989

    N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG Minute AFFAIRE : S.A.S. ELEVATION SYSTEM C/ S.A.S.U. La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa838cdc6046d47c0eb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02989

    TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00143 N° RG 23/02989 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4FL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d038cdc6046d470ee020
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02989

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/02989

    N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI [Localité 7] 3CB N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG Minute AFFAIRE : S.A.S. ELEVATION SYSTEM C/ S.A.S.U. La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L. LA SELARL MJPA Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750b72b7e1b6bf1d55bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02989

    TJ 44109, 25 mars 2025, RG 23/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 25 Mars 2025 Minute n° N° RG 23/02989 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKFL ------------- [Z] [L] ET [H] [O] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957241388e7853ac2131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02989

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5J AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [M] [X] (Me Clément DALANCON) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe081ea904904119b8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02989

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03189 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le 30 Avril 1985 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535eee05e3ee32cb76be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02989

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQEP N° de MINUTE : 24/00864 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D’UNE PROPRIETE SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a731034fdec52d9cdd7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02989

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02989

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXY Minute : 24/427 Office public d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02989

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02989 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6R N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Février 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef073fbb79e8fd3d33062
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02989

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger BISALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02989 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQG4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d951c432ce7d11a6cb23

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