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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03000 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03000

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/03000

    N° du répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPX6 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [Z] [X] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc123cdc6046d47609bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03000

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFO DEMANDERESSE : [N] [K] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEURS : [D] [U] représentée par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03ca4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03000

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03000

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02710 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] HOPITAL PRIVE [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd773249b152198e7eea3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03000

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJ7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [L] [V] C/ [O] [Y] [S] [K] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [V] CCC le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf97860dd6c223b2f03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/03000

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03000

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IE DEMANDERESSE S.A.R.L. PARMINVEST (RCS de [Localité 8] n° 824 796 742), dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ed1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/03000

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPME AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a40e85d0474bddb69fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03000

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03000

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZG Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [W] [D] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33963271232b2e4443f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03000

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4B N° de MINUTE : 24/00379 DEMANDEUR LA SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bceb82ac127a19b06fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03000

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03000

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2L [U] [X], [T] [A] C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à Me FIRINO MARTELL Me DIROU - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/01/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Thierry

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1