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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03000
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03000
AFFAIRE [F] RAPPORTEUR N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AT [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/01840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03000
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/03000
N° du répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPX6 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [Z] [X] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V234 AFFAIRE : S.A.R.L. DEXE CARISEY GROUPE C/ [Adresse 3] [Adresse 5] Décision déférée à la cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03000
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFO DEMANDERESSE : [N] [K] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEURS : [D] [U] représentée par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L n° 331 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, présidente de chambre, Assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03000
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03000
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02710 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] HOPITAL PRIVE [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_montpellier n° 23/03000
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IP Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03000
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJ7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [L] [V] C/ [O] [Y] [S] [K] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [V] CCC le -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/03000
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03000
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IE DEMANDERESSE S.A.R.L. PARMINVEST (RCS de [Localité 8] n° 824 796 742), dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/03000
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPME AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03000
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03000
ARRET N° 102 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [N] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03000
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/03000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L Minute n° 93 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03000
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03000
05/04/2024 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYX Décision déférée - 13 juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/03000 [O] [P] C/ [H] [S] veuve [T] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03000
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03000
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZG Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [W] [D] JUGEMENT Après débats à l'a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03000
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFV Monsieur [V] [L] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03000
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4B N° de MINUTE : 24/00379 DEMANDEUR LA SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03000
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03000
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2L [U] [X], [T] [A] C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à Me FIRINO MARTELL Me DIROU - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/01/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Thierry
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03000
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03000
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Adresse 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03000
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/03000
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 86 N° RG 23/03000 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6H M. [O] [E] C/ Me [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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