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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03004 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03004

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BAUGENDRE et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2G N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 29 Août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdbf3cdc6046d475dbac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03004

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 23/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03004 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBQA Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 3] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 6947807475782d5f061afcbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03004

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03004

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3b5a24ae96bb7d6b96
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03004

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03070 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03004 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e15d6ab01ec1756892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1