Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03004
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKF7 [J] [H] c/ S.A.S. DBF [Localité 1] RIVE DROITE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/03004
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5A3 [R] C/ Société SELARL [1] Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS-CGEA DE [Localité 1], UNITÉ DECONCENTREE DE L'UNEDIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de L
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03004
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BAUGENDRE et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2G N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 29 Août 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/03004
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/03004
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/2 N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2B VF/EB Décision déférée du 17 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00105) C.LERMIGNY Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ S.A.S. [4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03004
TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 23/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03004 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBQA Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 3] ayant po
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ca other ca_versailles n° 23/03004
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24D AFFAIRE : [J] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6], représenté par son syndic, la
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ca other ca_colmar n° 23/03004
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 23/03004
MINUTE N° 267/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03004
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03004
ARRET N° 106 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [W] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEU Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03004
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/03004
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 décembre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03004
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03004
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03004
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/03004
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03004 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YV 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Benoit GERIN ORDO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03004
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03070 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03004 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03004
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6M4 LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 30 août 2023 RG: [K] C/ S.A.S. FRANCE MATERIAUX COMTAT Grosse délivrée le à Me Cetinkaya Selar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03004
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03004
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [I] [T] C/ S.A.S. DBF [Localité 3] RIVE DROITE ---------------------- N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKF7 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/03004
CA Caen, 8 avr. 2024, RG 23/03004
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKW5 Appel du jugement du Président du TC de [Localité 3] du 30 Novembre 2023 S.A.S. FRANCE LOCATION EXPO [Adresse 4] [Localité 1] R
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ca other ca_pau n° 23/03004
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/03004
SDF/ND Numéro 24/857 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5Y Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03004
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/030 Rôle N° RG 23/03004 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JJ [C] [J] [Y] [J] C/ [U] [U] [N] [C] [B] [X] S.C.P. [O] ET [O] [G] S.E.L.A.R.L. [M] [Z] S.A. BNP PARIBAS Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03004
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03004
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03004
CA Rouen, 1 sept. 2023, RG 23/03004
N° RG 23/03004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03004
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03004 - N° Portalis
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