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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03006 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 23/03006

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 23/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 23/03006 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELNW Minutage électronique DEMANDERESSE : SCI CO-RO-LE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26ab195da062e0a9b92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03006

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCK Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.R.L. SPS BATIMENT prise en la personne de son gérant, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 802 274 233 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636f0ea89248182a75cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03006

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/03006

    Minute n° 25/2004 Dossier n° RG 23/03006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBE5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fbb90a9a68b98831262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03006

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTR5 N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67100410fac14a1f31d9b9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03006

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJJ N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc850c777d3ec8eb63a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1