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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03007 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03007

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2Y N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 27 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0eccdc6046d470a9a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03007

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 23/03007

    Minute n° 25/4386 Dossier n° RG 23/03007 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73L / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bd72b5e5e648cc08e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03007

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 23/03007

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914cda9e15c5131ff233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03007

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/03007

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-camille CHEVENIER la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03007 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7QC Minute n° JG24/

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c01219
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03007

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSA N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ad1ffbed0eed8e6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGB NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE Société NSA DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1