Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03007
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03007
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2Y N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 27 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMA
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ca other ca_pau n° 23/03007
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03007
TP/SB Numéro 25/2432 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6M Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [V] AEROSTRUCTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03007
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 23/03007
Minute n° 25/4386 Dossier n° RG 23/03007 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73L / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03007
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 23/03007
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUA
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ca annulation ca_amiens n° 23/03007
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03007
ARRET N° [E] [Z] épouse [E] C/ [K] [V] DB/DK/CR/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03007
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :23/00681 [L] [N] C/ CPAM DU GARD S.A.R.L. [F] [10] ([10] ) Grosse délivrée le 13 M
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ca other ca_versailles n° 23/03007
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24J AFFAIRE : Société CAISSE D'ÉPARGNE IDF C/ S.E.L.A.R.L. MARS ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_caen n° 23/03007
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/03007
AFFAIRE :N° RG 23/03007 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03007
TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/03007
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-camille CHEVENIER la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03007 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7QC Minute n° JG24/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03007
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03007
N° RG 23/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5Y4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Stéphanie VIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03007
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSA N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGB NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE Société NSA DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03007
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5A Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03007
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/03007
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 23/03007 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY7H BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03007
CA Rouen, 1 sept. 2023, RG 23/03007
N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03007
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03007 - N° Portalis 3
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