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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03012

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 23/03012

    Minute n° 26/3378 Dossier n° RG 23/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBVP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0953cdc6046d476c34de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03012

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03012 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31443c6c6896192a688f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03012

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 23/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/82 Prononcé en Audience Publique Le 04 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886d2208eb4aca7a6dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03012

    TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67461d2c807e14f855dca06e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03012

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG6 N° de MINUTE : 24/01337 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “TOUR M3" SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152e89f19e8c50f83828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1