Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03013
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03013
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03013
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [D] [G] épouse [N] [Q] [N] C/ [E] [S] Copie exécutoire d
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj13055 n° 23/03013
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RLY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03013
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/03013
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI6Y Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03013
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03013 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Ad
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/03013
TJ 26362, 13 juin 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4JA AFFAIRE : [T] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Chiara PALASSI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/03013
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/03013
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2AK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03013
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/03013
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/03013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFRR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03013
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V62 N° MINUTE : Requête du : 11 Août 2023 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE ASSURAN
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