Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03013
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03013
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03013
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [D] [G] épouse [N] [Q] [N] C/ [E] [S] Copie exécutoire d
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ca other ca_versailles n° 23/03013
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03013 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Q AFFAIRE : SCP [D] & ROUSSELET es qualité d'administrateur judiciaire dela S.A.S. DANTES SELAS ETUDE [J] es qua
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj13055 n° 23/03013
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RLY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03013
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/03013
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI6Y Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03013
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03013 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Ad
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ca other ca_pau n° 23/03013
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 23/03013
JG/PM Numéro 25/2081 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er JUILLET 2025 Dossier : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7C Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/03013
TJ 26362, 13 juin 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4JA AFFAIRE : [T] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Chiara PALASSI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_grenoble n° 23/03013
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03013
N° RG 23/03013 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/03013
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/03013
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2AK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03013
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/03013
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/03013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFRR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03013
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V62 N° MINUTE : Requête du : 11 Août 2023 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03013
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03013
N° RG 23/03013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02616 Ordonnance du tribunal judiciaire juge de la mise en etat d'Evreux du 06 mars 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03013
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/03013
23/01/2024 ARRÊT N°34/2024 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3R EV/IA Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 45] (11-22-447) V.REYMOND [R] [P] C/ [S] [V] Hypothèque 114567.32€ / 4 [A] [H] Hypot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/03013
CA Caen, 8 janv. 2024, RG 23/03013
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXQ N° MINUTE : 01/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Janvier 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03013
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03013 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03013
CA Lyon, 12 avr. 2023, RG 23/03013
N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BU Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, c
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