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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/03015

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 23/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03015 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUHJ AFFAIRE : [N] [G] épouse [I] C/ [F] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534ca93c619cd1fdb5c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03015

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03015

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60c71cdc6046d474b6ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03015

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 23/03015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03015 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2C NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbc0cdc6046d470eb64e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03015

    TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/03015

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGRZ Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d196dcad61014a20845ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03015

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03015 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSN N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [V] [Adresse 1

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03015

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/03015

    N° RG 23/03015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXV INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXV N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. SNCF RESEAU, [C] [O] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Pier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03015

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDD N° de MINUTE : 24/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66294825204c0caeeb98f222

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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