Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/03015
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 23/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03015 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUHJ AFFAIRE : [N] [G] épouse [I] C/ [F] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03015
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03015
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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ca other ca_paris n° 23/03015
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 121 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNB Nature de l'acte d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03015
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 23/03015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03015 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2C NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_douai n° 23/03015
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/700 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GQ Jugement (N° 21/000647) rendu le 28 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03015
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/03015
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGRZ Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03015
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03015 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSN N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [V] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03015
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03015 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6OE AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 04 juillet 2023 RG : 1122000244 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [E]
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ca other ca_toulouse n° 23/03015
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03015
13/02/2025 ARRÊT N° 69/25 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU5A NP/EB Décision déférée du 19 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] (22/00039) O.BARRAL [U] [D] [L] C/ Organisme [7]
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ca other ca_amiens n° 23/03015
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/03015
ARRET N° Société SASU [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -SASU [5] -CPAM DE LA SOMME -Me ROUANET Copie exécutoire adressée à: -CPAM DE LA SOMME Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03015
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/03015
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03015
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/03015
N° RG 23/03015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXV INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXV N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. SNCF RESEAU, [C] [O] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Pier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03015
CA Versailles, 20 août 2024, RG 23/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03015
CA Pau, 13 juin 2024, RG 23/03015
N°24/01978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7F Affaire : [U] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03015
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDD N° de MINUTE : 24/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la soci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03015
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/03015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGZ S.C.I. DANTAGNAN c/ S.C.I. AR.CA.DA S.A.R.L. LA CIGALE ET LA FOURMI Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03015
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 21 Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3015 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3014 (dossier au fond)
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