Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03025 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03025

    TJ 86194, 26 mai 2026, RG 23/03025

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03025 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161046cdc6046d47089d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03025

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKKN N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [T] [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5c9a16d9a8828d8d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03025

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03025

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02981 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03025 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 28 Janvier 1984 [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7dc85b9f14d1b77610000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03025

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LECAGIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71ad72c3aeb18213944d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03025

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96ac432ce7d11a6f083
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03025

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03025

    Du 09 janvier 2024 5AH SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHGE [J] [Y] [U] [G] C/ S.A.S. ESSET - Expéditions délivrées à Mme [R] [N] - FE délivrée à Me Daniel DEL RISCO Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4a54a01215df76257b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1