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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03027

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée a l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2b475782d5f06d60535
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03027

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/03027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02183 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6513a2273490db108bed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03027

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/03027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad6acc66e05104b61290
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03027

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7S JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [I] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [B] épouse [E] [Adresse 11] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4b6d34da2cbdcd91fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03027

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03027

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOHM Minute : 24/02780 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de85437666d8626e2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03027

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ52 Minute n° : 2024/384 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] [X]

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