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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03029

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : 16.04.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WNV N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [W] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1463acdc6046d477e9d2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03029

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 23/03029

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/03029 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6L Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f47cdc6046d4723bed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03029

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03029 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4T3 N° PARQUET : 23.556 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c8bfb6c797360649ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03029

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/03029

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCHL Minute : 25/00324 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38781a9c0bd0e39e7dcf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03029

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 23/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/03029 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2IH Minute n° : 2024/ 562 AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A.R.L. AV AUTO 83 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41cfb6df0bb97873ea95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1