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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03038 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03038

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03038 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNL3 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : E.A.R.L. [U] Dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc49acdc6046d4760e221
  • tj Expertise tj37261 n° 23/03038

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03038

    Minute n° : 25/00902 N° RG 23/03038 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGC Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 15], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac7013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03038

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 23/03038 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFUZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed96fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03038

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVME () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [K] [J] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6398d1b80eb743b144ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03038

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me SOPENA Antonin Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904d474f11989f34d33ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1