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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/03040

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 23/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOEH N° de MINUTE : 26/00443 Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocat plaidant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34359dcdc6046d47d029a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/03040

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 23/03040 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBRK copie executoire Me Corinne DASSONVILLE la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSES Madame [M] [F] née le 25 Mai 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 17] (SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698469ebcdc6046d470065d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03040

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/03040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03040 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNGC NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec8628
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03040

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03040

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/03040 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWAJ -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67915db8d4c7e89d7fe2e304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/03040

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 23/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03040 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISLH Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61d9536c57b6ad89cade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03040

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03040 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQU N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Matthieu ODIN - Me Bérangère MONTAGNE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0e89f19e8c50f8d332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1