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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03041 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03041

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/03041

    Minute n° : 26/01158 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KR Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3b9cdc6046d47eefd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03041

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/03041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/03041 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKA2 N° Minute : AFFAIRE [S] [Z] C/ Société [Q] [O] ET [R] [B], notaires, [K] [J], [X] [J], [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54904cdc6046d47a3b34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03041

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 23/03041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03041 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISLQ Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49754b52e4d6be2582c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/03041

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/03041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 23/03041

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42650a00405eb741f6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03041

    TJ 30189, 2 juin 2025, RG 23/03041

    Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 4] Me Tiffany MAHISTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 02 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03041 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAOE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137a71c67ecf83a08c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03041

    TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/03041

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [S] c/ [Z], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIQ Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c18b60c111a421ea738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03041

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Rachel NAKACHE + 1 Copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03041 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPJT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66158797db5098996d5ad7e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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