Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03041
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/03041
Minute n° : 26/01158 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KR Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03041
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/03041 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKA2 N° Minute : AFFAIRE [S] [Z] C/ Société [Q] [O] ET [R] [B], notaires, [K] [J], [X] [J], [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon
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ca other ca_versailles n° 23/03041
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/03041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFB6 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magist
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ca other ca_bordeaux n° 23/03041
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIV S.A.S. [6] c/ Monsieur [O] [G] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_aix_provence n° 23/03041
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 23/03041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NR Ordonnance n° 2025/M087 Mme [N] [I] Représentant : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03041
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 23/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03041 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISLQ Sectio
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/03041
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 23/03041
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03041
TJ 30189, 2 juin 2025, RG 23/03041
Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 4] Me Tiffany MAHISTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 02 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03041 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAOE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civil
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ca other ca_amiens n° 23/03041
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03041
ARRET N° [F] [U] C/ [V] [N] épouse [V] [D] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'af
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ca other ca_toulouse n° 23/03041
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/03041
30/01/2025 ARRÊT N° 44/25 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBP NP/RL Décision déférée du 31 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (21/00877) [H][L] [M] [Z] C/ Organisme [7] CONFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03041
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/03041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [S] c/ [Z], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIQ Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03041
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/03041
ORDONNANCE N° [X] [F] C/ [M] [N] [W] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 909 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03041 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03041
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/03041
N° RG 23/03041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00004 Juge de la mise en état d'Evreux du 19 juin 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03041
CA Nîmes, 15 mai 2024, RG 23/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6P7 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 18 juillet 2023 N°22/02564 [U] C/ [S] Grosse délivrée le 15/05/024 à Me GUEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03041
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/03041
N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mars 2023 RG :2022R681 S.A.R.L. TAG LOGISTIK C/ S.A.S. SOVITRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03041
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Rachel NAKACHE + 1 Copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03041 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPJT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03041
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03041
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGR N° de minute : 252/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03041
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03041 - N° Portalis
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