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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03051

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03051

    N° RG 23/03051 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4ZZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Ségolène CLEMENT, - Me [E] Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] Née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889a6cdc6046d47c2d169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03051

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/03051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/01024 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y3G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clément BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b512cdc6046d47eb40db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03051

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/03051

    MINUTE N° : 26/74 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2VB AFFAIRE : Monsieur [B] [E] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f73cdc6046d471b0a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03051

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYS Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSES : 1/ Madame [C], [D], [X] [K] veuve [A] [F] née le 11 Octobre 1935 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] 2/ Madame [W], [E], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb484
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03051

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03051 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNWW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2a96
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03051

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/03051

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYS DEMANDERESSES : [T], [R], [Y] [Z] veuve [L] représentée par Me François LEGER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 53 [S], [X], [R] [L] épouse [A] représentée par Me François LEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cfaf06e1567cddaedac

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