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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 23/03054

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/03054

    délivrée à SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Lucas FREISSES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03054 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAZR JUGEMENT RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97425e195da062e0bfc705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03054

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03054

    Du 19 septembre 2024 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNR S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [F] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL J-P HAUSSMANN - M. KAINIC - O. HASCOET Me Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dda4ac292313a485a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03054

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMS N° minute : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, [N] [E] [B] c/ S.A. WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03054

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03054

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6V Minute : 24/01015 S.A.S. FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire, la SAS IN’LI PROPERTY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9b575782d5f06006c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1