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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03059

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03059 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3OH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [B] [L] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec289cdc6046d47eb1559
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03059

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/03059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03059 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDQT AFFAIRE : [D] [L] [R] [B] [G] épouse [Y]/ [I] [T] [N] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382f7ad24789c3b809327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03059

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 23/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03059 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISMZ Section 2 PH République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6809550ffa1497b96f2d6f20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03059

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 23/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 23/03059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RYE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678172646d34da2cbdcd9dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03059

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5HN N° PARQUET : 23-487 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 13 Septembre 2022 N° 2022/021056 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1