Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03059
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03059 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3OH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [B] [L] épouse [K] née
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ca other ca_versailles n° 23/03059
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03059 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEL AFFAIRE : S.A.R.L. TDH LOGISTIQUE représentée par la SELARL [X] ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [X],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03059
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/03059
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03059 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDQT AFFAIRE : [D] [L] [R] [B] [G] épouse [Y]/ [I] [T] [N] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03059
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/03059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/332 Rôle N° RG 23/03059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3O4 [J] [P] SELAFA C/ CARPIMKO [6] [7] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jacques-alexand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03059
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 23/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03059 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISMZ Section 2 PH République Fran
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ca other ca_toulouse n° 23/03059
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03059
03/04/2025 ARRÊT N°25/141 N° RG 23/03059 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDV CB/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00298) C. COLOMBO BILLAUD SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DU BATIMENT C/
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ca other ca_colmar n° 23/03059
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/03059
MINUTE N° 143/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscriptio
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ca renvoi ca_grenoble n° 23/03059
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/03059
N° RG 23/03059 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L556 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03059
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 23/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 23/03059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RYE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03059
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5HN N° PARQUET : 23-487 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 13 Septembre 2022 N° 2022/021056 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03059
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 23/03059
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 94 D.A. : Numéro : du : 19 Avril 2023 N° RG 23/03059 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2F4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER en date du 05 Juin 2019 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03059
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/03059
ARRET N° 268 SOCIETE [7] VENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03059 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03059
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03059
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°35/24 N° RG 23/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDJ M. [S] [N] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 31] M. [Y] [G] [C] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03059
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2021F00021 ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03059
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/03059
N° RG 23/03059 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-2125 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 03 août 2023 APPELANTS : Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03059
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03059 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03059
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03059
N° RG 23/03059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FF Nom du ressortissant : X se disant [T] [G] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore
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