Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/03061
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/03061 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L37Y 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [L], [S], [V] né le, [Dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03061
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/03061
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPT En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/03061
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00530 - cab 1 N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSA7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Lara VILLIANO, vestiaire : E20 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03061
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLWW Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03061
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/03061
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 23/03061 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGMU Grosse délivrée à Me MELLOUL Copie délivrée à Me CHAMPION le DEMANDEUR: Mo
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03061
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03061
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03061 DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 4], agissant par son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03061
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03061
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/03061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7S Minute : 24/00303 S.D.C. RESIDENCE LES JARDINS DE TOURAINE [Localité 8] représenté par son sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03061
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO N° MINUTE : 4/20
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