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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03065

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQH N° MINUTE : Requête du : 27 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3bd33109fd079ac9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03065

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBEA JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société d’Economie Mixte EURATECHNOLOGIES immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 538 862 277 prise en la personne de la Présidente du Dire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4535887d03aa69fcc56b
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03065

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 23/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBC DATE : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1