Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03066
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AGENCE GASTALDY c/ [Q] [V] MINUTE N° 26/ Du 26 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBS5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03066
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/03066
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ3I Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03066
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQR Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [I] - 1383 Maître [V] [B] de la SELARL [B] AVOCAT - 2127 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/03066
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/03066
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/03066 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GETX ============== [R] [G] [W], [L] [I] [J] C/ S.A.S. XEILY FOUR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GENIQUE T -Me DE BROISSIA ([Localité 10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03066
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/03066
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPIW Minute : 24/03259 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03066
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03066
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4I3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [P] née en 1971 à [Localité 18] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03066
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03066
- N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/439 N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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