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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03067

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZII6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07149e7f54efd01094a5c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/03067

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJW JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. BNG SERVICES, prise en la personne de M. [P] [E], son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03067

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 23/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N°: 25/13 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03067 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AR [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Maître [V] [C] en qualité de liquidateur judiciaire du patrimoine personnel de Mme [M] [H] [N]., demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccf14f81cc98b9e9ea6e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03067

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03067

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPS 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés AARON, SEGC et BELE

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a2ca73a1c9dee3992f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03067

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZII6 DEMANDEURS M. [N] [J] Mme [W] [D] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Patrick COMBES de la SELARL DBCJ - barreau de Fontainebleau DEFENDEURS Mme [Y] [E] [K] [T] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 670426888d5cd4a875912605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03067

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQB N° de MINUTE : 23/01681 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société S

    Lire la décision → Vérifier la source 6583398b3ea7c8c11298eb48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1