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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03069

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/487 AFFAIRE : N° RG 23/03069 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUE Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B], [K], [P] [U] Née le 09/03/1969 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6e74322238c08a04e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03069 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGZ NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSES Mme [A] [R] [Adresse 7] - Bât. E [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd270ed4f7c53ed7d2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03069

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJ3 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [I] [G] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Elsa LEHERISSEY, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [X] [Adresse 8] [Localité 11] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 676079d0a133d570b46f6e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03069

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/03069

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03069 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZG4 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO CCC - [Z] [S] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03069

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4T N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bcb89538338ecde61a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03069

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU7 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1