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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03075 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/03075

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/115 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d672b7e1b6bf1dd4a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03075

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03075

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03075 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMZ Epoux [K] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeab0ef547d573800733
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03075

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03075

    - N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAM Minute n° 24/152 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991d8dee2c23d20e6f15
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03075

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03075 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVW6 P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86cc9d5768f5969cc78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1