Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03077
TJ 34172, 14 août 2026, RG 23/03077
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03077
TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 23/03077
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/03077 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/03077
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/03077
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/03077 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG5A Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03077
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/03077
N° de Minute : N° RG 23/03077 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03077
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03077 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN22 Le 1 CE + 1 CCC à Me MESNILDREY 1 CCC à Me COTÉ 1 CCC au notaire NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03077
TJ Béthune, 27 août 2024, RG 23/03077
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Campagne et Me Hecquet + copie à Me [R], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/03077 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4JP JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03077
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03077
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAU Minute : 24/00323 Syndic. de copro. IMM [Adresse 4] REP SCTE AZUR SYNDIC Représentant : Me Olivier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03077
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03077
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWA [V] [C] C/ [T] [X] Expéditions par LS délivrées à : Mme [C] M. [X] Me MAUBARET Me POLSINELLI Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : Mme [
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