Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/03084
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 23/03084
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 53H N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZF AFFAIRE : S.A.S. VFS FINANCE FRANCE C/ [O] [V] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/03084
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 23/03084
Minute n° 25/882 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNDW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [B], né le 02 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien JAG
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 23/03084
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 23/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 27] [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/03084 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISS7 Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03084
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03084 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNKZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 Le 1 CE +1 CCC à Me BLONDE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03084
TJ Mans, 17 oct. 2024, RG 23/03084
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6ID AFFAIRE : S.C.I. COLIMACON C/ S.A.S. ENTREPRISE PAVY, Société SMABTP, [J] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03084
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO5K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [X] [P] épouse [R] Monsieur [C] [R] demeurant 05 rue de Alouettes -
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03084
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/03084
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZF première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Kare
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03084
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYK N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03084
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03084
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBP Minute : 24/00275 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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