Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/03084
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 23/03084
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 53H N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZF AFFAIRE : S.A.S. VFS FINANCE FRANCE C/ [O] [V] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_paris n° 23/03084
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de saisine : 21 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/03084
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 23/03084
Minute n° 25/882 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNDW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [B], né le 02 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien JAG
-
ca other ca_pau n° 23/03084
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 23/03084
LB/RP Numéro 25/3138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/03084 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWFI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affa
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 23/03084
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 23/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 27] [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/03084 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISS7 Républ
-
ca other ca_versailles n° 23/03084
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5P Décision déférée à la Co
-
ca other ca_versailles n° 23/03084
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03084
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03084
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03084 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNKZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 Le 1 CE +1 CCC à Me BLONDE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03084
TJ Mans, 17 oct. 2024, RG 23/03084
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6ID AFFAIRE : S.C.I. COLIMACON C/ S.A.S. ENTREPRISE PAVY, Société SMABTP, [J] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Expertise Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03084
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO5K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [X] [P] épouse [R] Monsieur [C] [R] demeurant 05 rue de Alouettes -
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03084
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/03084
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZF première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Kare
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03084
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Août 2023, enregistrée sous le n° 23-000066 ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03084
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYK N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03084
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03084
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBP Minute : 24/00275 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03084
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03084
08/03/2024 ARRÊT N° 140/2024 N° RG 23/03084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHF EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] (22/00069) M.[J] [V] [Z] [X] [P] épouse [Z] C/ COFIDIS Rèf : [Numéro identifiant 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03084 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles