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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03087

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 23/03087

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 1] NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b805cdc6046d47fc91bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03087

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03087

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598ebcdc6046d47153b7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03087

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 23/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03087 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORR PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] [O] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69696b35cdc6046d47734b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03087

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03087

    N° RG 23/03087 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVE jugement du 28 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03087 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9fcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/03087

    TJ Mulhouse, 21 oct. 2024, RG 23/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/03087 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISTC Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d31486831808a60194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03087

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6ES N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1