Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 23/03089
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Monsieur [A] [N], représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMON
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03089
TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03089
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/03089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLML DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] [E] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] (59) [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Ondi
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03089
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKBA N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [K] [R] épouse [O] C/ [C] [O] DEMANDEUR Madame [K] [R] épouse [O] 6 rue des Vieilles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03089
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZN N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le vend
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 23/03089
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03089
Du 20 décembre 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH22 [E] [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. AUTOPUZZ, [J] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03089
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 23/03089
Minute n°2024/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03089 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOAH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. SEQUOIAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8], prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03089
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03089
N° RG 23/03089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50D N° RG 23/03089 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T] C/ [X] [S], [I] [H], S.A. AXA FRANCE IARD
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